Analyse des exigences documentaires
Pays de destination, nature de l’acte, produit, destinataire et délai : nous cadrons le besoin avant toute démarche.
UN DOSSIER DOCUMENTAIRE COHÉRENTPréparer les documents exigés
Préparer les documents exigés
par votre pays de destination.
Les exigences varient selon le pays, le type de document, la marchandise et l’autorité destinataire. Nous organisons les étapes et vous orientons vers les autorités habilitées.
Certification et authentification
Coordination de la certification matérielle de signature, des copies certifiées et des pièces nécessaires selon le dossier.
Apostille
Vérification de l’éligibilité à l’apostille et préparation du dossier à transmettre aux Notaires de France, compétents depuis le 1er mai 2025.
Légalisation
Préparation et suivi des démarches de légalisation auprès du notariat puis, lorsque requis, auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du pays de destination.
Traduction assermentée
Organisation des traductions certifiées lorsque le pays de destination ou l’autorité destinataire l’exige.
Documents commerciaux export
Coordination des factures, listes de colisage, attestations, certificats d’origine et autres pièces nécessaires à l’opération.
Apostille ou légalisation : quelle procédure ?
L’apostille est une procédure simplifiée d’authentification applicable lorsque le pays de destination et la nature du document relèvent du régime correspondant. Dans les autres cas, une légalisation peut être nécessaire. Depuis le 1er mai 2025, les Notaires de France sont compétents pour délivrer les apostilles en France métropolitaine et dans les départements et régions concernés ; depuis le 1er septembre 2025, ils assurent également les légalisations des actes publics français destinés à l’étranger.
Martigane International n’émet pas l’apostille ni la légalisation : notre rôle est de qualifier le besoin, préparer les pièces, coordonner les intervenants et suivre le dossier jusqu’à son aboutissement.
Formalités commerciales et douanières
Une opération d’exportation peut nécessiter des documents commerciaux, logistiques, douaniers ou d’origine. Selon le produit et le pays, il peut être nécessaire de préparer une facture commerciale, une packing list, un certificat d’origine, une preuve d’origine préférentielle, un document de transport ou des certificats sectoriels.
Nous vérifions la cohérence du dossier avec vos partenaires, transitaires, chambres consulaires, traducteurs, notaires et autres organismes compétents, sans nous substituer aux autorités qui délivrent ou visent les documents.
Un interlocuteur pour coordonner les étapes
Les délais peuvent dépendre de plusieurs organismes successifs. Nous vous aidons à établir l’ordre des démarches, contrôler la présence des signatures et cachets nécessaires, suivre les demandes et réduire les risques de dossier incomplet ou rejeté.
Cette coordination peut être intégrée à une mission plus large de sourcing, d’import-export, de logistique ou de développement commercial international.
Formalités export
Martigane délivre-t-elle elle-même les apostilles ou légalisations ?
Non. Ces formalités sont réalisées par les autorités compétentes. En France, le notariat assure l’apostille depuis le 1er mai 2025 et la légalisation depuis le 1er septembre 2025. Martigane accompagne la préparation et la coordination du dossier.
Peut-on traiter des documents commerciaux d’entreprise ?
Oui. Selon leur nature, certains documents privés doivent d’abord faire l’objet d’une certification de signature ou d’une autre formalité avant apostille ou légalisation. Le circuit est défini en fonction du document et du pays de destination.
Pouvez-vous gérer une traduction assermentée ?
Nous pouvons coordonner l’intervention d’un traducteur habilité lorsque la traduction est exigée et vérifier qu’elle s’intègre correctement à la chaîne de certification ou de légalisation.
Quels pays sont concernés ?
Le régime dépend du pays de destination et des conventions applicables. Nous vérifions le circuit documentaire au cas par cas avant le lancement de la démarche.
Un dossier à faire certifier ou légaliser ?
Transmettez-nous le pays de destination, la nature du document et votre échéance. Nous vous indiquons le circuit documentaire à prévoir.
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